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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour 06/04/2020

 Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la galerie Orlinda Lavergne, SARL MOREL-LAVERGNE au capital de 20 000€ enregistrée sous le numéro de Siret 738 522 358, représentée par Madame Orlinda Lavergne, dont le siège administratif est situé au 33 rue des trois Rois – 68100 MULHOUSE (France), d’œuvres originales et de sérigraphies d’artistes contemporains commercialisés par le moyen de son site Internet.

Article 2 – Les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Store  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Galerie Orlinda Lavergne ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Galerie Orlinda Lavergne qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Galerie Orlinda Lavergne. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La Galerie Orlinda Lavergne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 4 – Commandes

La Galerie Orlinda Lavergne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.orlinda.gallery suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse que vous aurez indiquée.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue à travers les services de payement sécurisés fournis par Paypal et Stripe pour les paiements par cartes bancaires. Vous pouvez régler votre commande en utilisant soit votre compte PayPal, soit votre Carte Bancaire.  Cartes de crédit acceptées : Visa, MasterCard, et American Express.

Article 7 – Rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine à Galerie Orlinda Lavergne – 33 rue des Trois Rois – 68100 MULHOUSE France

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Galerie Orlinda Lavergne procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Envoi en via le service UPS dans le monde entier

  • France Métropolitaine : 2 jours ouvrables à compter du jour du dépôt du colis à l’agence UPS
  • International : 3 à 8 jours à compter du jour du dépôt du colis à l’agence UPS
  • Outre-Mer : 5 à 7 jours à compter du jour du dépôt du colis à l’agence UPS

Les livraisons sont effectuées en boite aux lettres à l’adresse indiquée par le client. Le client doit s’assurer d’avoir communiquer une adresse exacte et complète (nom, rue, bâtiment, étage, etc ..).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison des colis. La Galerie Orlinda Lavergne, ne pourra être tenue responsable des éventuels retards au-delà des délais indicatifs. La Galerie Orlinda Lavergne ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client au moment de la livraison des produits.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Les colis sont emballés avec soin afin d’éviter tout dommage durant l’acheminement.

Toutes fois en cas de endommage le Client s’engage à notifier au transporteur et à la galerie Orlinda Lavergne, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Tous les colis sont envoyés en suivi du dépôt à la livraison.

Article 10 – Service Clientèle

Pour toute information ou question 

  • – Par courrier postal : Galerie Orlinda Lavergne, 33 rue des Trois Rois – 68100 MULHOUSE- FRANCE
  • – Par email : contact@orlinda.gallery
  • – Par téléphone : +33 954 497 765 du lundi au samedi de 10h à 19h

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de Vente. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.orlinda.gallery sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Galerie Orlinda Lavergne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Galerie Orlinda Lavergne.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité de la Galerie Orlinda Lavergne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 14 – Données personnelles

La Galerie Orlinda Lavergne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles nous permettent également de vous adresser des opérations de fidélisation et promotion par courriel qui ne s’y sont pas opposés, sur des produits analogues à ceux commandés et sur d’autres produits proposés par la galerie Orlinda Lavergne.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services de paiement à savoir Paypal et Stripe.

Les catégories de données conservées par la Galerie Orlinda Lavergne sont les suivantes :

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique,
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Les données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel ne sont pas accessible à la Galerie Orlinda Lavergne et sont de la seule responsabilité de Paypal et Stripe.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Les données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection sont conservées trois (3) ans.

Ces informations et données sont également conservées dans un fichier à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant sur simple demande adressée à la Galerie Orlinda Lavergne par mail à contact@orlinda.gallery ou par téléphone au 0658649392.

Ouverture

Jeudi, vendredi
10h-12h et 14h30-19h

Samedi
10h-12h30 et 14h30-19h

& sur rendez-vous

Rendez nous visite

33, rue des Trois Rois
68100 Mulhouse, Alsace
FRANCE

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